Conditions Générales de Ventes

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CONDITIONS DE VENTE

– Le fait de passer une commande est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les prix indiqués sont “départ”, et peuvent être modifiés sans préavis si des modifications économiques interviennent au cours de la saison.

– Le coût de transport des marchandises est à la charge du client, et s’ajoute au coût d’emballage. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur. En cas de problème, le recours doit être adressé directement au transporteur par lettre R.A.R. dans les 3 jours.

– La reprise des végétaux dépendant de nombreux paramètres hors du contrôle du vendeur, celui-ci n’en assure jamais la garantie.

– Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement effectif du prix. Malgré cette réserve, l’acheteur supporte les charges des risques en cas de vol, destruction, ou perte de la marchandise. Toute réclamation devra être faite par lettre R.A.R. dans les 3 jours. L’acheteur devra, après en avoir référé au vendeur, retourner la totalité dans les mêmes délais, les frais de transport aller et retour étant à sa charge. Un refus non notifié dans les délais ci-dessus n’aura aucun effet, quelles qu’en soient les causes.

– Dans tous les cas de litige, seul le Tribunal de Grasse sera compétent.